Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Droits d'auteur et droits voisins. Aucun membre du Conseil consultatif ne peut s'approprier au titre de droits d'auteur et de droits voisins quoi que ce soit dont il a connaissance en raison de sa qualité de membre du Conseil consultatif, ni quoi que ce soit qui fait l'objet de consultation, de débat ou d'information au sein du Conseil consultatif et/ou de la Commission de gestion, étant donné que tous lesdits droits appartiennent à l'ensemble des quatre Communs. TITRE IV.- RÉGIME D'EXPLOITATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS.
Art. 38 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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