Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Études préliminaires et détermination du calendrier de mise en œuvre. À compter de l'entrée en vigueur du présent Plan de gestion, une fois les organes constitués, le Directeur nommé et les ressources économiques nécessaires obtenues, la Commission de gestion tient les réunions opportunes et commande les études pertinentes, au vu et en fonction desquelles elle décide, pour chacun des objectifs énoncés dans le présent Plan de gestion, des modalités, des instruments et du calendrier des actions nécessaires à leur mise en œuvre.
Art. 39 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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