Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Composition du Conseil consultatif. 33.1. La Commission de gestion est assistée par un Conseil consultatif, composé de quatre membres permanents qui seront énumérés ci-après, pour autant que ceux-ci acceptent expressément d'en faire partie, et d'autres qui peuvent être nommés à l'appréciation de la commission de gestion : -Un représenté de l'UNESCO Andorre. -Un représentant des propriétaires privés de terrains situés dans la zone du bien déclaré et des cortalans. -Un représentant des associations consacrées à la protection de la nature. -Un représentant du Gouvernement 33.2. L'acceptation doit être faite dans les soixante jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent plan de gestion, par document signé adressé à la Commission de gestion. 33.3. Les membres du Conseil consultatif qui ont la personnalité morale sous le régime d'association ou de société ou d'organe public désignent la personne qui doit les représenter parmi, respectivement, leurs associés, actionnaires, dirigeants ou membres, et notifient cette désignation à la Commission de gestion, au moment de l'acceptation prévue ci-dessus, et chaque fois que la désignation change. 33.4. Ne peuvent être membres du Conseil consultatif, que ce soit en leur nom propre ou à titre de représentant d'un membre doté de la personnalité morale, les élus de l'un des quatre Communs qui font partie de la Commission de gestion ou du Gouvernement. 33.5. L'absence d'un membre du Conseil consultatif à deux réunions consécutives ou à trois réunions alternes est considérée comme une renonciation tacite à être membre du Conseil consultatif et celui-ci est radié automatiquement par une déclaration expresse du Président de la Commission de gestion. 33.6. La fonction de membre du Conseil consultatif est gratuite, sans préjudice de la faculté de la Commission de gestion de décider le remboursement d'éventuelles dépenses de déplacement et de subsistance qui, en tout état de cause, doivent être préalablement convenues avec chaque membre.
Art. 33 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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