Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Attributions du Conseil consultatif et modalités de convocation. 34.1. Le Conseil consultatif est un organe consultatif non contraignant. 34.2. Le Conseil consultatif se réunit uniquement sur convocation de la Commission de gestion, qui doit le convoquer au moins deux fois par an, dont une avant l'élaboration du budget, et toutes les autres fois qu'elle l'estime nécessaire.
Art. 34 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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