Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Régime de droit privé du travail. L'ensemble du personnel de la Commission de gestion est engagé sous le régime du droit privé du travail. CHAPITRE TROISIÈME.- LE CONSEIL CONSULTATIF, LES GROUPES DE TRAVAIL ET LES TITULAIRES DE DROITS RÉELS DANS LA ZONE DU BIEN DÉCLARÉ.
Art. 32 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.