Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 32

Règim de dret laboral privat. Tot el personal de la Comissió de Gestió es contracta sota el règim del dret laboral privat. CAPÍTOL TERCER.-EL CONSELL ASSESSOR, ELS GRUPS DE TREBALL, I ELS TITULARS DE DRETS REALS A LA ZONA DEL BÉ DECLARAT.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 32 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-32?data=2011-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.