MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011

Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 29

Designació i durada del càrrec. 29.1. La Comissió de Gestió designa i cessa lliurement el Director sota la modalitat de càrrec de confiança. 29.2. La relació laboral amb el Director se sotmet al règim de dret privat laboral. 29.3. El director és nomenat en el termini màxim de tres mesos a partir de la constitució de la Comissió de Gestió.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-29?data=2011-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration