Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Désignation et durée de la fonction. 29.1. La Commission de gestion désigne et révoque librement le Directeur, selon la modalité de poste de confiance. 29.2. La relation de travail avec le Directeur est soumise au régime du droit privé du travail. 29.3. Le directeur est nommé dans un délai maximal de trois mois à compter de la constitution de la Commission de gestion.
Art. 29 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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