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Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

Fonctions du Directeur. 30.1. Les fonctions du Directeur sont celles qui découlent des dispositions du présent Plan de gestion ou que lui confie expressément la Commission de gestion, et consistent essentiellement en ce qui suit :

a) Mener à bien l'exécution des décisions et des missions que lui confie la Commission de gestion.

b) Gérer les ressources humaines et appliquer les décisions de la Commission de gestion en la matière, en sa qualité de chef du personnel.

c) Élaborer annuellement une proposition de budget prévisionnel ainsi que de clôture et de liquidation du budget précédent, en vue de son approbation par la Commission de gestion, en assumant également toutes les autres fonctions budgétaires et financières qui lui incombent.

d) Formuler auprès de la Commission de gestion toutes les propositions qui lui semblent opportunes pour améliorer la gestion et optimiser les ressources disponibles dans la Vallée.

e) Et, en général, assumer toutes les autres tâches que lui confie expressément la Commission de gestion. 30.2. Toutes les actions du Directeur sont accomplies sur ordre et pour le compte de la Commission de gestion. 30.3. Dans tous les cas, le Directeur ne dispose jamais d'une délégation de compétences de droit public, ni de la part des Communs, ni de la Commission de gestion. Section deuxième.- Le personnel.

En vigueur depuis le 28/12/2011 · texte original · Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011 (BOPA 2011-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de Plan de gestion de la vallée du Madriu-Perafita-Claror, du 28 décembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2011-12-28/pla-gestio-vall-madriu-perafita/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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