Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

D'acord amb l'article 7 del Reglament d'avaluació per a l'obtenció del certificat d'aptitud per a la llicència de caça, es constitueix el Tribunal Examinador format pels membres, i pels substituts, següents: Josep-M.ª Naudí Naudí. Substitut: Landry Riba Mandicó. Albert Pla Garcia Moya. Substitut: Miquel Naudí Bermon. Landry Riba Mandicó. Substitut: Jordi Solà de la Torre. Miquel Naudí Bermon. Substitut: Albert Pla Garcia Moya.

En vigueur depuis le 27/11/2008 · texte original · Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2008-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-11-17/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-1?data=2008-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.