Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Conformément à l'article 7 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, il est constitué le Jury d'examen composé des membres, et des suppléants, suivants : Josep-M.ª Naudí Naudí. Suppléant : Landry Riba Mandicó. Albert Pla Garcia Moya. Suppléant : Miquel Naudí Bermon. Landry Riba Mandicó. Suppléant : Jordi Solà de la Torre. Miquel Naudí Bermon. Suppléant : Albert Pla Garcia Moya.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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