Arrêté ministériel du 1-10-2008 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition finale première
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Disposició final Aquesta
ordre ministerial entra en vigor el dia que sigui publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première de Arrêté ministériel du 1-10-2008 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2008.
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