Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L'objecte del present Reglament és articular les bases sobre les quals es confeccionarà el Sistema d'Avaluació de l'Acompliment de l'Administració de Justícia, especificant-ne els principis, procés i paràmetres essencials.

En vigueur depuis le 08/10/2008 · texte original · Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de… (BOPA 2008-10-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-09-25/acord-es-publiquen-normes-reguladores/art-1?data=2008-10-08

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