Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est d'établir les bases sur lesquelles sera élaboré le Système d'évaluation de la performance de l'Administration de la Justice, en en précisant les principes, le processus et les paramètres essentiels.
Art. 1 de Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.