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Autre disposition en vigueur

Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 1.

L'exercice de la chasse est interdit à partir du 25 novembre 2007 dans la zone délimitée suivante : depuis le pic del Cubil en suivant la frontière espagnole jusqu'à rencontrer la rivière du ravin del Solanyó, en remontant celle-ci jusqu'à la route du Port de Cabús (C.G. 4), en suivant cette route jusqu'au croisement avec la route de la Caubella (C.S. 420) et en la suivant jusqu'au replat de la Caubella, puis en remontant par la ligne de crête de la serra del Solà jusqu'au pic del Cubil.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 (BOPA 2007-10-03) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Article 2.

L'exercice de la chasse est interdit à partir du 25 novembre 2007 dans la zone délimitée suivante : depuis le pic Negre en suivant la frontière espagnole, en passant par le Port Vell jusqu'au pic del Port Vell, puis par la ligne de crête en passant par le pic dels Aspres jusqu'au Cap de les Canals de Ribanelles et en descendant par le serrat de l'Arna Tova jusqu'à rencontrer la rivière Pollós, en suivant celle-ci vers l'aval jusqu'à la confluence avec la rivière de Comallempla, de là en suivant la serra de l'Obaga de la Comarca jusqu'à l'Alt de la capa, puis par la ligne de crête jusqu'au pic Negre.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 (BOPA 2007-10-03) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Disposition finale Le.

présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 (BOPA 2007-10-03) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
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