Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'exercice de la chasse est interdit à partir du 25 novembre 2007 dans la zone délimitée suivante : depuis le pic Negre en suivant la frontière espagnole, en passant par le Port Vell jusqu'au pic del Port Vell, puis par la ligne de crête en passant par le pic dels Aspres jusqu'au Cap de les Canals de Ribanelles et en descendant par le serrat de l'Arna Tova jusqu'à rencontrer la rivière Pollós, en suivant celle-ci vers l'aval jusqu'à la confluence avec la rivière de Comallempla, de là en suivant la serra de l'Obaga de la Comarca jusqu'à l'Alt de la capa, puis par la ligne de crête jusqu'au pic Negre.
Art. 2 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.