Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'exercice de la chasse est interdit à partir du 25 novembre 2007 dans la zone délimitée suivante : depuis le pic del Cubil en suivant la frontière espagnole jusqu'à rencontrer la rivière du ravin del Solanyó, en remontant celle-ci jusqu'à la route du Port de Cabús (C.G. 4), en suivant cette route jusqu'au croisement avec la route de la Caubella (C.S. 420) et en la suivant jusqu'au replat de la Caubella, puis en remontant par la ligne de crête de la serra del Solà jusqu'au pic del Cubil.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.