Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de… (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.