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← Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008

Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

L'exercice de la chasse est interdit dans toute la zone du Pla d'Engolasters : du barrage de l'Estany d'Engolasters jusqu'au sommet du serrat de l'Estany, en continuant, tout en respectant les distances de sécurité réglementaires, jusqu'au Club de tir aux pigeons d'argile d'Andorre, y compris la Solana dels Barrers et les Salineres. Sont incluses toutes les terrasses du Pla d'Engolasters, les aires de pique-nique de la source de la Closa, et en continuant par le couloir de la Tosa jusqu'au chemin de Coll Jovell. En suivant le chemin supérieur de Coll Jovell jusqu'à la route secondaire 200. De la route secondaire 200 jusqu'à la limite paroissiale d'Escaldes-Engordany et la paroisse d'Encamp et en suivant la limite paroissiale jusqu'au barrage de l'estany d'Engolasters.

En vigueur depuis le 13/09/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 (BOPA 2007-09-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-07/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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