Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Pour la saison de chasse 2007-2008, les tarifs de prix publics suivants sont fixés : Permis de chasse pour les Andorrans et les résidents : 21,67 euros Permis de chasse pour les Andorrans et les résidents, âgés de plus de 60 ans : gratuit Permis de chasse pour les étrangers : 35,40 euros Permis spécial de chasse nocturne du sanglier : gratuit Le montant de la cotisation d'associé de la Fédération andorrane de chasse est fixé à 22,10 euros.
Art. 10 de Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-07/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.