Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
L'exercice de la chasse est interdit dans la zone récréative et l'aire de pique-nique de la comella ; ainsi que sur le chemin du Rec de l'Obac jusqu'à rejoindre le Rec de l'Obac et en continuant le long de celui-ci jusqu'à la route générale nº 2.
Art. 8 de Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.