Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Es prohibeix l'exercici de la caça a la zona recreativa i punt de berenada de la comella; així com en el camí del Rec de l'Obac fins a trobar el Rec de l'Obac i continuant per aquest fins a la carretera general núm. 2.

En vigueur depuis le 13/09/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008 (BOPA 2007-09-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 13/09/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-07/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-8?data=2007-09-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.