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← Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2007

Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2007 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex IV

Bonificacions al pagament de la prima Ratio de Sinistralitat en % % Bonificació 0 -7,00 1 - 10 -6,00 11 - 20 -6,00 21 - 30 -5,00 31 - 40 -5,00 41 - 50 -4,00 51 - 60 -4,00 61 - 70 -3,00 71 - 80 -3,00 81 - 90 -2,00 91-100 -2,00 > 100 0,00 Ratio de Sinistralitat en % % Bonificació 0 -7,00 1 - 10 -6,00 11 - 20 -6,00 21 - 30 -5,00 31 - 40 -5,00 41 - 50 -4,00 51 - 60 -4,00 61 - 70 -3,00 71 - 80 -3,00 81 - 90 -2,00 91-100 -2,00 > 100 0,00

En vigueur depuis le 05/04/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2007-04-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 4 de Arrêté ministériel du 28-3-2007 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2007, dans sa rédaction en vigueur au 05/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-03-28/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/annex-4?data=2007-04-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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