Norme du 11-10-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'entité de caractère public Ordre professionnel des agents et gestionnaires immobiliers d'Andorre (AGIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Norma entra en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 18/01/2007 · texte original · Norme du 11-10-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'entité de caractère public Ordre… (BOPA 2007-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Norme du 11-10-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'entité de caractère public Ordre professionnel des agents et gestionnaires immobiliers d'Andorre (AGIA), dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2006-10-11/norma-regula-fitxers-dades-caracter/df-1?data=2007-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.