Article 43

Article 43.

Contenu La cartographie cadastrale contient :

a) Les limites, la forme, la dimension et la situation des parcelles ainsi que des édifices et des constructions bâtis sur celles-ci.

b) Les rues et les voies de communication avec la toponymie correspondante.

c) La toponymie des noyaux urbains, ainsi que des lieux-dits ou des sites.

d) Les éléments géographiques les plus importants, tels que les rivières, les torrents, les ravins, et leur toponymie.

e) Le territoire de la paroisse et les autres limites administratives.

f) Le numéro de référence cadastrale pour les parcelles et le numéro d'adresse postale pour les édifices ainsi que le code d'édifice.

g) Les polygones qui délimitent les zones d'évaluation.

h) Les plans d'étage de chaque édifice.