Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre, Plan 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex IV

Bonificacions al pagament de la prima Ratio de Sinistralitat en % % Bonificació 0 -7,00 1 - 10 -6,00 11 - 20 -6,00 21 - 30 -5,00 31 - 40 -5,00 41 - 50 -4,00 51 - 60 -4,00 61 - 70 -3,00 71 - 80 -3,00 81 - 90 -2,00 91-100 -2,00 > 100 0,00

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin… (BOPA 2005-05-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 de Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre, Plan 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-05-04/ordre-ministerial-relativa-condicions-particular/annex-4?data=2005-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.