Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre, Plan 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionAnnexe 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe IV.
Abattements (bonifications) sur le paiement de la prime Ratio de sinistralité en % % Abattement (bonification) 0 -7,00 1 - 10 -6,00 11 - 20 -6,00 21 - 30 -5,00 31 - 40 -5,00 41 - 50 -4,00 51 - 60 -4,00 61 - 70 -3,00 71 - 80 -3,00 81 - 90 -2,00 91-100 -2,00 > 100 0,00
Annexe 4 de Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre, Plan 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.