Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 78
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Article 78
Xarxa de recollida de les aigües residuals
1. Els elements que constitueixen la xarxa de recollida de les aigües contaminades hauran de disposar, a la seva part superior, d’una reixa de recollida i hauran de ser conformes al que defineix l’esquema 1 de l’annex
21. Queden prohibits els elements sense reixa a la seva part superior, que s’assimilen a l’esquema 2 del mateix annex.
Art. 78 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-78?data=2005-05-19
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