Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 70
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Article 70
Desbordaments dels líquids lleugers
1. En el cas que defineix el punt
c) de l’article 58, les instal·lacions de separació han de tenir un dimensionament suficient per impedir qualsevol desbordament de líquids lleugers, mitjançant una capacitat de retenció superior, si escau.
Art. 70 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.
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