Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59.
Choix du type d'installation
1. Les séparateurs de liquides légers préfabriqués sont ceux qui sont conçus, entièrement ou en parties finies, en usine. Leur taille nominale et leur classe sont prédéterm
1. Les séparateurs de liquides légers préfabriqués sont ceux qui sont conçus, entièrement ou en parties finies, en usine. Leur taille nominale et leur classe sont prédéterminées par le fabricant lui-même en fonction des prestations attendues, et ils disposent d'un étiquetage conforme aux présentes prescriptions techniques. L'utilisation de ces séparateurs est obligatoire pour des tailles nominales (TN) inférieures à 150.
2. Dans le cas de tailles nominales (TN) supérieures ou égales à 150, les séparateurs de liquides légers peuvent être construits en maçonnerie sur le lieu même de leur mise en place. Leur construction et leur utilisation sont soumises à l'approbation du Département de l'Environnement, au cas par cas, et doivent être conformes à l'article 61 et à l'article 62 des présentes prescriptions techniques.
3. Les séparateurs de liquides légers avec dispositif de dérivation sont ceux qui comportent un dispositif permettant de contourner le séparateur en cas de débit d'entrée supérieur au débit maximal admissible. Les séparateurs avec dispositif de dérivation ne peuvent pas être utilisés dans le cas défini au point
a) et au point
c) de l'article 58. Les installations de séparation ne doivent pas provoquer de surcharge hydraulique en amont lorsqu'elles sont soumises à leur débit nominal maximal.
Art. 59 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-59
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.