Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
Choix des éléments constitutifs de la filière de traitement
1. Les séparateurs de liquides légers doivent être utilisés pour répondre à diverses exigences. Avant d'effectuer tout dimensionnement ou de choisir un type d'installation, il est important de déterminer les raisons pour lesquelles un séparateur est utilisé et les prestations qui en sont attendues.
2. En général, les séparateurs de liquides légers sont installés pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
a) pour traiter des effluents contaminés par des procédés industriels, le lavage de véhicules, le nettoyage d'éléments imprégnés de liquide léger, ou autres (tels que les aires de stationnement et de chargement des stations-service) ;
b) pour traiter les eaux de pluie (eaux pluviales) contaminées par le liquide léger retenu sur des surfaces imperméables (telles que les aires de stationnement de véhicules, les routes, les aires de stationnement des industries) ;
c) pour retenir des liquides légers et protéger des zones proches. L'annexe 18 définit les indications nécessaires au choix des différents éléments constitutifs de la filière de traitement selon leur application, tant pour le déversement dans un collecteur d'eaux usées que pour le déversement dans un collecteur pluvial ou dans des eaux superficielles.
Art. 58 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-58
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.