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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35.

Tranchées filtrantes

1. Les tranchées filtrantes doivent être horizontales et leur fond doit se situer entre 0,60 m et 1 m, au maximum, au-dessous du niveau final du terrain. La largeur des tranchée

1. Les tranchées filtrantes doivent être horizontales et leur fond doit se situer entre 0,60 m et 1 m, au maximum, au-dessous du niveau final du terrain. La largeur des tranchées est d'au moins 0,5 m ; les tranchées doivent être parallèles et séparées entre elles par un espace d'au moins 1 m d'axe en axe. Au fond de l'excavation, une couche de gravier de granulométrie 20/40 doit être étendue.

2. La longueur des tranchées filtrantes dépend de la capacité d'infiltration des eaux par le sol :

a) Sol à dominante argileuse (k < 15 mm/h) : le traitement et la dispersion ne peuvent pas être réalisés

b) Sol limoneux (15 mm/h < k < 30 mm/h) : au moins 60 à 90 m de tranchées filtrantes sont nécessaires, avec 20 à 30 m de tranchées filtrantes supplémentaires par pièce principale lorsqu'il y en a plus de 5

c) Sol à dominante sableuse (30 mm/h < k < 500 mm/h) : au moins 45 m de tranchées filtrantes sont nécessaires, avec 15 m de tranchées supplémentaires par pièce principale lorsqu'il y en a plus de 5

d) Sol fissuré ou perméable (k > 500 mm/h) : le traitement ne peut pas être réalisé

3. La longueur maximale d'une tranchée filtrante est de 30 m.

4. L'épaisseur de la couche de gravier est de 30 cm.

5. Les tuyaux de drainage doivent être installés sur cette couche de gravier. Une couche supplémentaire de gravier de 10 cm d'épaisseur doit être étendue de chaque côté des tuyaux. Celle-ci doit être recouverte d'un géotextile perméable à l'eau et à l'air, qui doit dépasser de 10 cm de chaque côté la paroi de la tranchée, vers le haut. Les tranchées doivent être recouvertes de terre végétale non compactée.

6. Les dispositions constructives sont détaillées à l'annexe 7 et à l'annexe 8.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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