Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Tranchées filtrantes et lits d'épandage
1. Ce sont des systèmes qui assurent l'épuration et la dispersion des effluents par le sol. Ce sont des traitements aérobies qui permettent la dégradation de la fraction carbonée par des bactéries présentes dans le sol. Aucun revêtement imperméable à l'air ou à l'eau ne peut être utilisé pour recouvrir la surface du système de traitement. L'eau traitée est évacuée dans le terrain naturel.
2. Les conditions qui doivent être remplies pour appliquer ce type de traitement sont :
a) Une perméabilité comprise entre 15- 500 mm/h
b) Un sol profond sans présence de nappe phréatique (>1.5
m)
c) Une pente du terrain inférieure à 5%, sans nécessité de dispositions spéciales, ou inférieure à 10%, en appliquant la configuration de terrain en pente de l'annexe 7.
Art. 34 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.