Article 26

Article 26.

Limites d'application de l'assainissement autonome par le sol Pour réaliser un assainissement autonome, le terrain et le milieu d'évacuation doivent satisfaire aux obligations suivantes :

1. Dans les cas où l'évacuation se fait dans le milieu hydraulique superficiel, l'évacuation doit offrir un taux de dilution, en période d'étiage, d'au moins 1/300.

2. Une dispersion ou une évacuation par le sol ne peut être utilisée dans les cas où la dispersion ou l'évacuation par le sol peut affecter un périmètre de protection d'eau potable, déterminé conformément aux dispositions relatives à la protection des captages du Règlement technico-sanitaire sur l'eau destinée à la consommation humaine, en vigueur.

3. Un assainissement autonome par le sol ne peut être installé lorsque la pente est supérieure à 10%, mais la réalisation d'un remblai ou d'un mur de soutènement est admise pour éliminer la limitation de la pente.

4. Sur les terrains présentant une pente supérieure à 10%, un drainage ne peut être réalisé que si des terrasses sont aménagées.

5. Sur les terrains présentant une pente supérieure à 5% mais inférieure à 10%, les tranchées de drainage doivent être disposées perpendiculairement au sens de la pente. Un drainage des eaux de ruissellement sur toute la surface de la filière de traitement est obligatoire. Les détails de construction figurent à l'annexe 7.

6. Les matériaux utilisés sont les mêmes que sur terrain plat et la réalisation est identique, à ceci près que les tranchées sont séparées par une distance minimale de 3 m, soit 3,5 m d'axe en axe, et ont une profondeur de 0,60 à 0,80 m.