Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Dégraisseur
1. Un dégraisseur doit être utilisé en amont du prétraitement, dans un assainissement autonome de logement individuel, dans les cas où l'élément de prétraitement est très éloigné du logement.
2. Le dégraisseur ne doit recevoir que les eaux ménagères.
3. Lorsqu'un relèvement de la ligne d'eau est requis, le dégraisseur doit être placé avant la station de pompage. Afin d'éviter l'émulsion de l'effluent, aucune installation de pompage ne doit précéder le dégraisseur.
4. Le dégraisseur, lorsqu'il est situé à l'extérieur, doit être placé à moins de 2 m à l'extér
4. Le dégraisseur, lorsqu'il est situé à l'extérieur, doit être placé à moins de 2 m à l'extérieur du logement, à l'écart du passage des véhicules, protégé du gel, mais aussi près que possible des cuisines, afin d'éviter d'éventuels engorgements des canalisations.
5. Le dégraisseur doit être convenablement ventilé pour permettre l'évacuation des gaz.
6. Dans le cas d'un logement individuel, le volume utile (volume destiné au liquide et aux matières retenues au-dessous du point d'écoulement) doit être au moins égal à 200 litres pour les effluents provenant de la cuisine. Dans le cas où la totalité des eaux ménagères passe par le dégraisseur, celui-ci doit avoir un volume au moins égal à 500 litres. Il est interdit d'alimenter le dégraisseur avec des eaux vannes.
Art. 21 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.