Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 118
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 118.
Documents et registres d'exploitation
1. Toutes les opérations de contrôle et d'entretien effectuées sur la filière de traitement doivent être inscrites dans un registre. Les fréquences indiquées par le fabricant de l'installation doivent être respectées, ainsi que celles définies dans le projet remis en vue d'obtenir l'autorisation de la station d'épuration, par les présentes prescriptions techniques et par la décision d'autorisation correspondante. Ce registre doit être conservé et tenu à la disposition du Département de l'Environnement et doit mentionner les observations relatives aux événements spécifiques (vidanges, réparations, accidents, certifications de contrôle fiscal et de contrôle, entre autres).
2. L'exploitant doit tenir à disposition :
a) une fiche technique des équipements faisant apparaître leurs caractéristiques, mais aussi les coordonnées du fabricant et du fournisseur.
b) les pièces de rechange indispensables.
c) un calendrier indiquant les dates et la fréquence des opérations sur les principaux éléments électromécaniques.
3. Toute la réglementation applicable en matière de prévention des accidents et de manipulation de matières dangereuses doit être respectée et, à défaut, la réglementation européenne équivalente.
Art. 118 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-118
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.