Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 103
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 103.
Emplacement des équipements
1. Les séparateurs de graisses seront installés près de la source d'eaux usées, de préférence dans un lieu bien ventilé et facilement accessible pour leur nettoyage et leur entretien, en dehors d'une zone de passage ou de stationnement de véhic
1. Les séparateurs de graisses seront installés près de la source d'eaux usées, de préférence dans un lieu bien ventilé et facilement accessible pour leur nettoyage et leur entretien, en dehors d'une zone de passage ou de stationnement de véhicules, et en dehors d'une zone de stockage.
2. Afin d'éviter des odeurs désagréables ou des ambiances insalubres, il convient d'éviter l'installation du séparateur de graisses près de bâtiments occupés, de fenêtres ou de ventilations.
3. Le choix de l'emplacement doit éviter toute détérioration du séparateur de graisses et doit garantir l'accessibilité à tout moment des éléments qui requièrent un entretien périodique.
Art. 103 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-103
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.