Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. Le présent arrêté ministériel a pour objet d'établir les critères d'ordre technique pour la conception, l'installation, et l'entretien des stations d'épuration pour les habitations individuelles, les habitations collectives, les centres commerciaux et les bâtiments de services, pour la séparation des liquides légers, pour la séparation des graisses, et pour les installations agropastorales.
2. La séparation des liquides légers a lieu dans les stations-service, les tunnels et les zones de lavage, entre autres. La séparation des graisses a lieu dans les restaurants, les cantines et les activités à dominante grasse et huileuse d'origine végétale ou animale, telles que les industries de transformation de la viande, et de produits élaborés, entre autres.
Art. 1 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.