Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle unique.
Les fonctionnaires de police élus en tant que membres du Conseil de la Police doivent renoncer à leur siège dans les situations prévues à la disposition additionnelle troisième et quatrième du Décret portant approbation du règlement sur la composition et les normes régissant les élections des représentants de la Police andorrane (Corps de police) au Conseil de la Police.
Disposition additionnelle première de Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.