Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 10/09/2004 · texte original · Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police (BOPA 2004-09-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2004-09-01/ordre-ministerial-aproven-normes-funcionament/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.