Article 9

Article 9.

1. Le secrétaire du Conseil est nommé par l'Assemblée plénière, sur proposition de l'Administration, parmi le personnel au service du Ministère de l'Intérieur :

2. Les fonctions du secrétaire sont :

a) Assister aux séances du Conseil avec voix consultative mais sans droit de vote.

b) Exercer les fonctions d'assistance et de documentation des actes du Conseil ou des décisions prises.

c) Tenir un registre des décisions prises par le Conseil.

d) Signer la correspondance et les documents lorsque le président est absent ou qu'il ne lui revient pas de le faire.

e) Convoquer les séances de l'Assemblée plénière ou des groupes de travail ou commissions au nom du président et convoquer les membres.

f) Dresser le procès-verbal des réunions et le signer avec le visa du président.

g) Délivrer, à la demande des membres du conseil, les certificats des procès-verbaux et des décisions prises, sauf lorsqu'ils sont déclarés secrets.

h) Toutes les autres fonctions que le président lui confie.