Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les fonctions du Président du Conseil sont :
a) Représenter le Conseil
b) Convoquer et présider les séances du Conseil.
c) Garantir le respect des lois et la régularité des délibérations.
d) Fixer l'ordre du jour, diriger les délibérations et les débats, ainsi que le temps de discussion de chaque question et celui imparti à chaque intervention.
e) Désigner, le cas échéant, les présidents des commissions et des groupes de travail créés.
f) Veiller à l'exécution des décisions adoptées par le Conseil.
Art. 8 de Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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