Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Étant donné qu'un immeuble peut être divisé en différentes enceintes, chacune d'elles est différenciée en fonction de son utilisation particulière.
En vigueur depuis le 05/05/2004
· texte original
· Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal (BOPA 2004-04-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 de Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2004-04-07/ordinacio-general-regulacio-cadastre-comunal/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.