Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Registre du Cadastre est rattaché au Département d'Administration du Commun d'Encamp et sa tenue relève de la compétence exclusive de celui-ci.
En vigueur depuis le 05/05/2004
· texte original
· Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal (BOPA 2004-04-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 de Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2004-04-07/ordinacio-general-regulacio-cadastre-comunal/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.