Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 59
Són estudiants de la Universitat d'Andorra aquells que consten matriculats en qualsevol dels seus centres docents.
En vigueur depuis le 16/07/2003
· texte original
· Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 59 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2003.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-59?data=2003-07-16
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