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Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

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Article 47

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 47

Per a l'obtenció de les titulacions estatals, els centres estableixen els programes, d'acord amb els plans d'estudis oficials aprovats pel Govern, els períodes acadèmics dins del calendari d'ensenyament superior fixat pel Govern d'Andorra, les formes d'avaluació i progressió en els estudis.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 47 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-47?data=2003-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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