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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 36.

Outre les fonctions proprement consultatives, la Junta Acadèmica a les attributions suivantes :

a) Élaborer et proposer le calendrier académique universitaire au Gouvernement d'Andorre.

b) Élaborer le rapport académique de l'Université d'Andorre.

c) Évaluer les propositions des directeurs de centre relatives à de nouveaux diplômes et formations.

d) Proposer des accords avec d'autres universités publiques ou étrangères et d'autres entités publiques ou privées.

e) Proposer la création, la modification ou la suppression de centres universitaires.

f) Création de commissions qui peuvent être permanentes ou bien ad hoc.

g) Répondre aux demandes des représentants du personnel non enseignant, du collège des professeurs et des représentants des élèves.

h) Recevoir les propositions de création, de modification et de suppression des domaines.

i) Élaborer le règlement intérieur de l'Université d'Andorre, qui comprend l'ensemble des systèmes de gestion de ses ressources humaines, conformément aux apports de la communauté universitaire.

j) Toutes les autres fonctions prévues dans les présents statuts.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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