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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

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Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

La Universitat d'Andorra és l'única universitat pública estatal que en virtut de la seva autonomia gaudeix de personalitat jurídica pròpia, i pot actuar, per tal de donar compliment a les seves finalitats, amb plena capacitat dins del marc de les lleis.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-1?data=2003-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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