Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
1. La proposition de création, de modification et de suppression de centres appartient :
a) Aux centres
b) À la Junta Acadèmica
2. Cette proposition doit être présentée au Conseil universitaire pour avis. Une fois l'avis rendu, elle est transmise au Gouvernement afin qu'il décide de son traitement. Centres rattachés
Art. 18 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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