Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16

El centre és la unitat organitzativa i de gestió en l'àmbit del qual s'imparteixen els ensenyaments necessaris per obtenir els títols estatals o, si escau, els títols o diplomes propis de la Universitat d'Andorra.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-16?data=2003-07-16

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